Le site http://www.lesdelicesdeprague.fr/ est un site de présentation et de vente de pâtisseries créatives originales sur mesure.
Katerina Jandova Yorillo
12, impasse Saint Exupéry – 29300 Quimperlé
Siret : 834 121 873 00014
A.P.E : 1071D Pâtisserie
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact téléphone : 06.85.92.75.99
Email : contact@lesdelicesdeprague.fr

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. Les Délices de Prague se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

ARTICLE 2 – COMMANDES
Vous pouvez commander par téléphone au 06.85.92.75.99 ou directement en ligne via le formulaire contact sur le site www.lesdelicesdeprague.fr pour les produits disponibles.
Un acompte de 40% du montant total de la commande sera exigé pour toute commande supérieure à 100€, la réception du règlement et l’acceptation du devis faisant foi.
Pour un achat en ligne, aucune modification sur le produit ne sera acceptée. Le client se doit de respecter les consignes indiquées sur le processus sous peine d’annulation.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous passez votre commande, après le processus de commande ou lors de vos règlement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Les Délices de Prague constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Délices de Prague et ses clients. Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé à moins de 5 jours ouvrés. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande à moins de 5 jours ouvrés.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produit sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. Les Délices de Prague peuvent à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone, le cas échéant si le paiement (partiel ou total) a déjà eu lieu, il sera remboursé.
Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT .
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque à l’ordre de Les Délices de Prague. Nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quelle qu’en soit l’urgence et cela 10 jours minimum avant l’événement. L’ensemble des règlements doivent être effectués à la remise de commande. En cas de retard de règlement, la commande peut être annulée à tout moment, sans préjudices de toute autre voie d’action.

ARTICLE 6 – RETRACTATION
Conformément à l’article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s’exercer pour toute commande personnalisée. Si toutefois, d’autres produits à caractère non périssable faisaient l’objet d’une commande, les conditions ci-dessous deviendraient applicables pour ceux-ci conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client afin de faciliter le traitement de son retour. Cette condition n’entraîne nullement l’annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à leur re-commercialisation. La société remboursera le client de l’intégralité des sommes versées, et ceci dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site des Délices de Prague sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable des Délices de Prague. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des Délices de Prague est strictement interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence, la responsabilité des Délices de Prague ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les Délices de Prague ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. Les Délices de Prague n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.lesdelicesdepraguefr. Les Délices de Prague dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – LIVRAISON
Votre commande est à récupérer sur place, à Quimperlé (29300) – 12 impasse St Exupéry.
Pour toute demande de tarif de Livraison, merci de bien vouloir vous référer à la rubrique « Livraison ».
Les horaires de livraison sont organisés selon des créneaux horaires. En aucun cas le client ne pourra imposer son heure de livraison. Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire convenu. A la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le client doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier. A défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par Les Délices de Prague.
Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, Les Délices de Prague n’en seraient aucunement responsables. La commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client. En cas d’absence du destinataire, la commande sera automatiquement détruite.
En aucun cas, Les Délices de Prague ne pourront être tenus responsables d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.

Article 10 – SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.
La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre site, la société ne pourra garantir que la transmission des données à notre site internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du client.

ARTICLE 11 – INFORMATION NOMINATIVES
Les Délices de Prague s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.lesdelicesdeprague.fr à partir de certains sites partenaires des Délice de Prague et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré dans des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à la société Les Délices de Prague.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

ARTICLE 12 – RETARD DE PAIEMENT
Tous retard de règlement entrainera des « frais de retard » de 10% mensuel. Les frais de mise en demeurent seront à la charge du client.

ARTICLE 13- REVENTE
Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
La force majeure et le cas fortuit exonèrent la Société de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes Conditions générales de vente et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, la Société s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée durant ce délai, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 au 06.85.92.75.99